En ce moment

Titre

Artiste

Background

Justice : la règle de la détention

Écrit par sur 25 octobre 2023

BALAFON MUSIC AWARDS 2022 C'EST LANCÉ ! CLIQUEZ POUR VOTER !!!




Par Roland TSAPI

Malgré l’existence des dispositions légales n’autorisant la détention qu’en cas d’extrême gravité de l’acte, la pratique reste que tout moindre soupçon conduit les justiciables en prison au Cameroun, après un passage dans les cellules des unités de gendarmerie et de police. Pour des raisons inavouées, la détention est instituée comme une règle.

Après quelques jours de garde à vue au Commissariat, DJANABOU va donc se retrouver devant le Procureur le vendredi 13 Octobre 2023. Après avoir plaidé de nouveau son innocence, le juge va exiger d’elle, une caution de 100.000 fcfa et deux garants pour comparaître libre.

N’ayant ni argent, ni famille à Yaoundé pour assurer sa garantie ou pour s’occuper de ses deux nourrissons, elle va être placée en détention provisoire à la Prison Centrale de Kondengui dans la nuit du vendredi 13 octobre 2023 en compagnie de ses deux nourrissons. 

C’est ainsi qu’est narrée l’histoire d’une citoyenne camerounaise qui se retrouve en prison, accusée par une femme inconnue d’elle qui l’a interpellée dans un marché, d’avoir volé son téléphone. Pourtant « nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas et selon les formes », dit la constitution camerounaise dans son préambule, se conformant ainsi au principe selon lequel la liberté est la règle, et la détention une exception. C’est d’ailleurs le commentaire qui a été fait dans les milieux judiciaires depuis 2007, avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale.

On lit à l’article 218 de ce code, alors présenté comme un outil d’humanisation de la justice au Cameroun : « (1) : la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui ne peut être ordonnée qu’en cas de délit ou de crime. Elle a pour but de préserver l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens ou d’assurer la conservation des preuves ainsi que la représentation en justice de l’inculpé. Toutefois, un inculpé justifiant d’un domicile connu ne peut faire l’objet d’une détention provisoire qu’en cas de crime. (2) Le juge d’instruction peut décerner mandat de détention provisoire à tout moment après l’inculpation, mais avant l’ordonnance de renvoi, pourvu que l’infraction soit passible d’une peine privative de liberté.»

DJANABOU

Dans le cas de DJANABOU, quel est le crime qui justifie sa détention, alors d’un vol de téléphone sur simple déclaration de de l’accusée, que font les enfants avec elle en prison, alors que le procureur qui a signé le mandat de détention avait pleine connaissance qu’elles étaient en charge de ces deux innocents victimes du système ?

A-t-on cherché à savoir pourquoi elle n’a pas de carte d’identité ?

N’est ce sans doute pas parce qu’elle n’a pas d’acte de naissance, qui n’a pas été établi parce qu’aucun système efficace n’est mis en place pour établir cette pièce aux enfants dans les zones défavorisées et pour les familles démunies et peu sensibilisées ?

Des questions peuvent se poser à l’infini, juste pour qu’on arrive à une réponse : le chemin que doit parcourir la justice Cameroun reste long, pour atteindre la justice


Les opinions du lecteur

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *